Conditions d'Utilisation |
Respectez les bonnes moeursIntroductionBienvenue sur Occasion Photo. Occasion Photo est un service gratuit. L'utilisation, l'accès et la consultation du site Occasion Photo implique votre entière acceptation des Conditions d'Utilisation détaillées ci-dessous. Celles-ci ont été conçues pour qu' Occasion Photo fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d'Utilisation sont applicables à compter du 1er janvier 2007.UtilisationChaque membre publie une ou plusieurs annonces qu'il peut
modifier. Mais en aucun cas il ne doit les supprimer pour les reposter
dans la foulée dans le seul but de faire remonter les annonces
en première position.
AbusUtilisez le formulaire de contact pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Occasion Photo à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Occasion Photo, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite d' Occasion Photo par ses utilisateurs.ContenuOccasion Photo contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Occasion Photo sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Occasion Photo ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer Occasion Photo par le formulaire de contact afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.ResponsabilitéVous acceptez de ne pas tenir Occasion Photo et son éditeur pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Occasion Photo proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation d' Occasion Photo. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Nonobstant le paragraphe précédent, si notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci serait limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés (le cas échéant) durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité, ou (b) 1 Euro.Informations personnellesEn utilisant Occasion Photo, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Occasion Photo et son éditeur.Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici. DiversLes présentes Conditions d'Utilisation mis en ligne sur Occasion Photo constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Occasion Photo par l'intermédiaire de son éditeur, et remplacent tout accord préalable. Le fait pour Occasion Photo de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement qu' Occasion Photo renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées en utilisant le formulaire de contact. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. |
|
| Dernière mise à jour : ( 16-01-2010 ) |