Conditions d'Utilisation

Respectez les bonnes moeurs

Introduction

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Utilisation

Tout compte inactif 48 heures après sa création est supprimé.

Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
  • • violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
  • • donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
  • • collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
  • • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières
  • • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Occasion Photo ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs d' Occasion Photo
  • • imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement d' Occasion Photo
  • • copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
  • • porter atteinte aux droits détenus par des tiers
  • • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Occasion Photo

Abus

Utilisez le formulaire de contact pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Occasion Photo à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Occasion Photo, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite d' Occasion Photo par ses utilisateurs.

Contenu

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Responsabilité

Vous acceptez de ne pas tenir Occasion Photo et son éditeur pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Occasion Photo proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation d' Occasion Photo. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Nonobstant le paragraphe précédent, si notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci serait limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés (le cas échéant) durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité, ou (b) 1 Euro.

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Divers

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Dernière mise à jour : ( 25-10-2016 )